CBD interdit ? Quid des évolutions légales françaises.

Le CBD interdit par l’arrêté du 31 décembre ? Entre incompréhension et incrédulité, cet article essaie de faire le point sur cet arrêté que nous pensons autant incompréhensible qu’injuste.

La vente des fleurs de CBD serait donc prohibée ? Les professionnels du CBD serait en plein désarroi ? Petit point sur les diverses pérégrinations autour de la légalité des fleurs de chanvre.

Le CBD interdit par un nouvel arrêté ?

Le 31 décembre, date aussi rare qu’incongrue pour une promulgation, le journal officiel publie donc un nouvel arrêté. Le Mildeca à la source de ce texte stipule : « La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients est interdite.»

La fleur de CBD en terme pénal serait donc reléguée au rang de stupéfiant. 4000 boutiques de CBD et 10000 buralistes les distribuent depuis plus d’un an. Outre le manque à gagner pour l’état par la taxation de ces chiffres d’affaires, on tue une union des professionnels du CBD et leurs clients.

La fleur de CBD interdite? les raisons invoquées

L’arrêté du 31 décembre est justifié par 2 raisons :

• Ordre publique : Il est dit qu’en cas de contrôle il n’est pas possible pour les forces de l’ordre de différencier chanvre CBD et cannabis. Cependant de nombreux tests existent et sont déjà utilisés dans toute l’Europe.
• Santé publique: Le cannabidiol CBD aurait des effets psychoactifs. De l’OMS à la cour européenne, en passant par le conseil constitutionnel, aucune institution ne classe le CBD comme stupéfiant.
• De plus l’arrêté interdit la vente de la fleur mais autorise les produits dérivés. C’est équivalent à interdire la pomme mais autorisé le jus de

Interdiction du CBD last news

Sans refaire l’histoire de la prohibition du cannabis. Vous trouverez ci-dessous un petit rappel des dernières décisions légales française sur le cbd.

• Affaire Kanavape, le pionnier: Il est un des premier à avoir proposé des produits à bases de CBD, ici sous forme d’huile. Interdit et attaqué en justice, il finit par avoir gain de cause. La cour de justice européenne statuant contre la justice française au titre de la libre-concurrence. Un flou s’installe donc.
• De nombreuses décisions de justice aussi contradictoire qu’incompréhensible voient le jour. Entre cours de cassation et procès le flou domine toujours.
• Le mildeca publie un premier projet qui se concentre sur la prohibition de la fleur le 21 juin
• La cour européenne émet de nombreuses réserves envers ce projet demandant des clarifications
• L’arrêté est malgré tout promulgué en quatimini le 31 décembre

Que dit l’arreté qui interdit les fleurs de CBD?

C’est bien là toute l’ambiguïté de ce texte. Il officialise et reconnait enfin le CBD tout en interdisant sa source à savoir les fleurs.

1. Point positif : Reconnaissance du CBD, autorisation officielle des produits dérivés, autorisation de la production, taux de Thc revu à la hausse
2. Point négatif : Interdiction de vente et de consommation de la

Le résultat : Une incompréhension totale de toute la filière CBD. Des entrepreneurs spoliés et un flou persistant. En effet le CBD reste autorisé en Europe. La légalité d’une spécificité française n’est pas certaine.

Incompréhension des professionels du CBD. 

Outre la perte de chiffre d’affaires, c’est tout le monde du CBD qui manifeste aujourd’hui son désarroi. Depuis deux ans 3000 boutiques, 10000 buralistes, producteurs distributeurs ont créés un véritable marché. Le chiffre d’affaires de celui- ci est composé à 70% par la vente de fleurs.

Procédure en cours contre l’interdiction des fleurs.

 Le marché du CBD commence à peine à s’organiser. Cependant certaines organisations telles que l’ upcbd conteste cette mise à mort à travers plusieurs procédures :

• L’arrêté est contesté devant le Conseil d’Etat, d’abord via un référé-liberté
• Puis via un référé suspension
• Enfin en dernier recours, un retour vers la cour de justice européenne

Alternative à l’arrête des fleurs?

Nous ne pensons pas cette interdiction pérenne sur le long terme. Cependant, afin de pas tomber dans la morosité, voyons cette décision comme une opportunité. Celle de consommer le cbd autrement. Depuis toujours Haschill ne cesse d’innover afin de proposer des méthodes de consommation adaptées à chacun.

Vous trouverez ci-dessous quelques propositions alternatives aux fleurs :

• Slidderz le concentré en stick
• HPuff les bouffées gourmandes
• La gastronomie au service du CBD
• Les huiles de CBD un produit déjà éprouvé

Point de vue du narrateur 

Cette interdiction aussi brusque qu’injuste met en difficulté tout un secteur. La période actuelle n’était peut-être pas la plus propice à ce genre de décision. Un véritable débat législatif aurait peut-être été plus adéquat qu’un arrêté si soudain.